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Exemple certificat de vente voiture. Jenous nom complet des vendeurs. Lessentiel de ce contrat de vente de voiture. Un pour le vendeur un deuxieme pour le vendeur et un remis a lacheteur. Exemple de courrier pour justifier de la vente de sa voiture.
Ce contrat encadre les termes de la transaction et protege le vendeur et lacheteur. Certificat de vente a imprimer tous vehicules vous pouvez telecharger le certificat de cession cerfa n0 15776. Modele gratuit de lettre de cession ou de certificat pour attester dune vente entre exemple de courrier pour attester dun acte de vente dune voiture ou dun bien detailler avec precision. Cession du vehicule immatricuation madame monsieur par la presente je vous informe quen date du date jai cede mon vehicule marque modele immatricule aa 000 zz a monsieur alain prost domicilie a adresse.
Declare vendre ce jour une voiture doccasion dans letat ou elle se trouve et se comporte qui est bien connu de lacheteur. Vehicule dument remplie laquelle se trouve a lenvers du certificat dimmatriculation du vehicule. Vous pouvez aussi vous inspirer de notre exemple pour un certificat de cession dun vehicule. Chaque exemplaire est signe par lancien proprietaire et le nouvel acquereur.
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Le certificat de cession doit etre rempli par lancien proprietaire et le nouveau proprietaire puis signe par les 2 parties. Exemple du modele de lacte de vente date. Notre modele de contrat de vente de voiture redige par des professionnels du droit vous permet de proceder facilement a cette transaction.
