Contrat Vente Voiture Occasion Sans Garantie
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Ce modele couvre les points essentiels de lachat ou la vente.
Contrat vente voiture occasion sans garantie. Wwwautoscout24be livraison de la voiture le certificat de conformite le certificat de visite au controle technique lacheteur confirme quil a recu. Ainsi lacheteur ne pourra pas pretendre ulterieurement quil ignorait letat de votre voiture. Cette clause sans garantie est valable a condition que le vendeur nait pas frauduleusement cache a lacheteur les defauts de lobjet defauts quil connaissait. Garanties le vendeur affirme que le vehicule fourni est sa propriete libre de toutes charges et restrictions et que le vehicule est livre dans letat dans lequel il a ete decrit lors de la conclusion de ce contrat.
Passer le controle technique obligatoire avant la vente dun vehicule de plus de 4 ans. Contrat de vente dune voiture doccasion privee. Objet achete et prix conditions de livraison et de remise delai de paiement et garantie. Le vehicule est vendu sans garantie et en letat tel que vu et essaye.
Si vous voulez beneficier dune garantie il faut acheter la voiture chez un professionnel. Garantie cocher la case correspondante. Contrat de vente dauto doccasion entre particuliers c ce modele sapplique seulement a une transaction entre particuliers et non entre consommateur et commer cant. Un vehicule est toujours vendu en letat o bonjour aucun interet a sattarder sur les gouts les couleurs et la garniture du porte feuille.
Pour vendre votre voiture en letat sans risque deux solutions soffrent donc a vous. Le vendeur confirme quil a recu. Contrat de vente type voiture doccasion le vendeur madame monsieur. Ce contrat est adapte a un achat une vente entre particuliers.
Vendre votre voiture a une casse ou a un professionnel. Le vehicule est vendu avec une garantie de mois ou de kilometres pieces et main doeuvre. Le vehicule nest pas accidente et ne comporte pas dautres defauts connus. Elle nest pas.
Implicitement une vente entre particulier se conclue sans garantie et la vente en letat. Signature vendeur signature acheteur lieu date heure la demande de re enregistrement du vehicule coc certificat ue ou. Le contrat de vente est lacte juridique le plus courant dans la vie quotidienne.
