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Cela comprenait 63 150 voitures modele 3. Une attestation de vente peut etre redige par un notaire. Lattestation differe de la notariation ce qui exige quun notaire mandate par letat non seulement signe mais ajoute son cachet personnel au document en question. Publie par jonathan luck.
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5242004 11600 pm company. Tsunaquake last modified by. La convention dachat de vehiculecontrat de vehicule est un accord pour la vente et lachat de la voiture ou dun autre vehicule. Ce document est un contrat qui permet au proprietaire particulier ou non dun vehicule doccasion de revendre celui ci.
Ce contrat peut etre utilise dans le cadre de la vente dune voiture neuve ou doccasion. Promesse de vente dune voiture entre particuliers.
