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En cas dachat dun vehicule le vendeur doit imperativement fournir un document ecrit a lacheteur.
Documents achat voiture occasion. A lachat dune voiture doccasion le vendeur doit vous transmettre les documents suivants. La denomination de vente. Immatriculation pret auto tous les documents necessaires. Jpg png bmp tiff pdf.
Le tiers doit telecharger et imprimer 2 documents qui saffichent a lecran. La facture un vendeur particulier doit vous produire la facture de lachat dorigine. Documents de vente forme ecrite. Si vous voulez acheter une voiture une moto ou tout autre engin motorise le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente.
La date de la 1re mise en circulation mois et annee. Le formulaire cerfa 1577601 appele certificat de cession et le certificat de situation administrative. Achat dune occasion. Controlez les papiers.
Le certificat de cession doit etre rempli par lancien proprietaire et le nouveau proprietaire puis signe par les 2 parties. Voici les formalites a respecter. Le vendeur de voitures professionnel fait aussi une nouvelle facture. Ce document comprend un certain nombre de mentions obligatoires.
La liste des documents administratifs a fournir lorsque vous vendez votre voiture comprend differents justificatifs. Contrat de vente type voiture doccasion le vendeur madame monsieur. Partagez sur facebook a froid nous sommes tous capables denumerer les documents indispensables a lachat dune auto. Le format des documents numerises a transmettre peut etre un des suivants.
Lors dune vente la remise des cles du vehicule a lacheteur doit saccompagner dun certain nombre de documents dont voici la liste. Les formalites a suivre supposent egalement daccomplir des demarches en ligne.
